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En bref redaction guide SAGE

SAGE : un guide pour bien rédiger son règlement L’Agence publie un guide de préconisations pour la rédaction du règlement d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Ce guide pratique valorise l’étude juridique menée en 2015 – sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence par le bureau d’études Droit Public Consultants – portant sur 20… Lire la suite »