en bref

En bref #103 – renouvellement comité

Le processus de renouvellement du comité de bassin est enclenché

Le décret fait évoluer la composition du comité de bassin en scindant le collège des usagers en un « collège des usagers non économiques et personnes qualifiées » et un « collège des usagers économiques ». Ces deux collèges auront un nombre égal de représentants.

Le mandat des membres des comités de bassin est de six ans, ils seront dès lors renouvelables deux fois.

Le décret introduit également la déconcentration des nominations par le Préfet coordonnateur de bassin, lui donnant ainsi une marge d’adaptation de la composition par rapport aux enjeux du territoire.

Compte tenu des enjeux croissants en matière de gestion quantitative et qualitative de l’eau, de prévention des inondations, de préservation de la biodiversité et des milieux ainsi que d’adaptation au changement climatique, les Préfets de bassin inviteront les structures consultées à désigner des représentants dont la compétence dans un ou plusieurs de ces champs est réelle afin qu’ils puissent se saisir rapidement de ces sujets au sein du comité de bassin.