en bref

En bref #102 6 télédéclarations

Redevances : à  vos télédéclarations

Le portail des téléservices des agences de l’eau est ouvert. Ce site permet aux usagers de l’eau (collectivités, industriels, agriculteurs…) de faire leur déclaration en ligne au titre des redevances de l’activité 2019. Ces déclarations  sont à  valider jusqu’au 31 mars 2020.

Comme chaque année, le portail fait l’objet d’évolutions. Parmi les nouveautés 2020, le télédéclarant a la possibilité de créer son compte personnel sécurisé et de contacter le gestionnaire de son dossier. Il peut également personnaliser son identifiant et son mot de passe et inviter un collaborateur ou un associé à créer son propre compte.

Ce compte personnel permet par ailleurs d’accéder toute l’année à de nouveaux services :

  • suivi de l’état d’avancement du dossier de redevances,
  • rectification des déclarations déjà effectuées pour l’année en cours,
  • accès à l’historique des déclarations.

La télédéclaration présente de nombreux avantages : simplicité, disponibilité, rapidité, traçabilité, sécurité, et gain environnemental. Une notice explicative de télédéclaration est téléchargeable sur le site des agences de l’eau. Une  vidéo est également disponible.

De plus en plus de redevables optent  pour la déclaration en ligne. En 2019, près de 90%  des déclarations étaient dématérialisées. Néanmoins l’envoi de déclaration sur support papier reste encore possible pour pallier d’éventuels problèmes de connexion, notamment en milieu rural.

Les redevances perçues par l’Agence sont établies en application du code de l’environnement (art. L213-10 à L213-11-16). Elles lui permettent d’intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations, pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.

Retrouvez le Portail des téléservices des agences de l’eau à cette adresse : https://teleservices.lesagencesdeleau.fr/Accueil.aspx?ReturnUrl=%2f