en bref

En bref #102 Présentation plan

L’Agence lance un Plan de remobilisation sur l’eau dans le cadre du 11ème programme

L’objectif du « Plan de remobilisation sur l’eau » qui vient d’être validé par le conseil d’administration le 11 juin,  est de relancer les investissements – très attendus – dans le domaine de l’eau pour atteindre les objectifs de la DCE et des assises, et répondre aux besoins des collectivités, notamment sur la sécurisation qualitative et quantitative de l’eau potable. Les domaines prioritaires sont l’eau potable, l’assainissement, la gestion intégrée des eaux pluviales, la continuité écologique et la renaturation des milieux aquatiques, l’industrie, l’agriculture et les économies d’eau.

Les mesures essentielles de ce plan sont la bonification des taux d’aide (+ 20% des taux maximum actuels) et l’assouplissement des conditions d’éligibilité par rapport aux conditions du 11ème programme,  notamment dans le cadre d’appels à projets dans le domaine de l’eau potable et des économies d’eau. La situation sanitaire et les problèmes de sécheresse en 2019 appelés à se répéter en conséquence du changement climatique, nécessitent en effet traitements et travaux de restructuration afin d’assurer une alimentation en eau pérenne et continue.

Seuls les projets déposés avant le 31 octobre 2020 et n’ayant pas fait l’objet d’un engagement financier de l’Agence début 2020, pourront bénéficier des mesures exceptionnelles de ce plan dans la limite des enveloppes définies par ligne ou thématique. La date de dépôt du dossier à l’Agence sera le seul critère retenu pour la sélection des projets répondant aux objectifs retenus.

Le Plan de remobilisation sur l’eau s’inscrit dans le cadre des partenariats de l’Agence avec les collectivités territoriales, et en particulier les conseils départementaux et régionaux sur les projets relevant du petit cycle et du grand cycle de l’eau. Il s’appuie sur une logique de  collaboration avec la Banque des territoires, permettant de mobiliser les aquaprêts pour compléter les plans de financement des projets et diminuer les coûts d’investissement des porteurs de projets.

5 appels à projets vont être lancés à compter du 26 juin et jusqu’au 30 octobre. Ils concernent :

  • le renouvellement des réseaux d’eau potable, 
  • la réhabilitation et la création des réservoirs d’eau potable, 
  • l’innovation pour la gestion économe de la ressource en eau des entreprises,
  • l’amélioration et la renaturation de la qualité physique des cours d’eau,
  • l’économie d’eau en agriculture.