en bref

En bref #102 AAP renouvellement canalisations

Renouvellement des canalisations d’eau potable – Alimentation en eau potable – Usage domestique 

Ce nouvel appel à projets a pour objectif de contribuer à dynamiser les investissements de réduction de fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable, apportant ainsi une réponse au sous-investissement en matière de renouvellement des réseaux mis en évidence par les Assises de l’eau. Face aux constats récurrents de pénurie d’eau et de conflits d’usages, il vise à satisfaire sur le long terme les approvisionnements en eau des populations, ainsi que les usages économiques et les besoins environnementaux.

Cet appel à projets s’adresse aux communes et à leurs groupements, aux syndicats d’eau potable et aux syndicats départementaux. Il concerne les travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable issus d’une démarche de priorisation (étude diagnostic). Il cible exclusivement les usages d’alimentation en eau potable et les travaux en zone de solidarité territoriale (ZST).

L’enveloppe pour cet appel à projets est de 5 M€.  Les aides de l’Agence portent sur des travaux relatifs à des programmes de renouvellement de canalisations à l’identique. Le taux d’aide de l’Agence sera de 30% en subvention,  auxquels peuvent s’ajouter 20% en avance remboursable appliqués au montant hors taxe éligible du projet. Le complément de financement pourra être apporté par un Aquaprêt mobilisé auprès de la Banque des Territoires.

L’appel à projets est ouvert à compter du 26 juin 2020. Les candidats doivent transmettre à l’agence de l’eau leur dossier de candidature sous format papier et dématérialisé au plus tard le 30 octobre 2020.