en bref

En bref : #76 – Comité de bassin

Comités de bassin : leur composition évolue

Des textes (décrets et arrêtés), pris en application de la loi Biodiversité, ont modifié la composition des comités de bassin. La représentation et la désignation des membres du collège des collectivités territoriales et du collège des usagers ont évolué.

La nouvelle loi a élargi l’implication des agences de l’eau à la biodiversité terrestre et marine, dans un cadre partenarial inédit. Pour appuyer ce mouvement, la composition des comités de bassin a été amendée pour intégrer des acteurs de la biodiversité et de nouvelles entités qualifiées. Les modalités d’élections des vice-présidents des comités de bassin – dorénavant élus au sein de chacun des sous-collèges – ont également été améliorées.

Dans le détail, le collège des usagers et personnes qualifiées (40 % des membres) de ces organes initiateurs de la politique des agences de l’eau se voit doté d’un représentant forestier et de deux personnes qualifiées. Sont intégrés au collège des collectivités territoriales des parlementaires et des représentants de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l’eau – dont les établissements publics territoriaux de bassins ou d’aménagement et de gestion des eaux. Enfin le collège de l’Etat n’échappe pas à ce remodelage et prend en compte la fusion des régions et l’intégration d’établissements comme l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), l’Office National de La Chasse et de La Faune Sauvage (ONCFS) ou la Caisse des dépôts.

Ces changements seront mis en œuvre au prochain renouvellement de la présidence des comités de bassin, au plus tard fin 2017, mais ne changent en rien le nombre de membres au sein du comité de bassin (135) et leur répartition dans les divers collèges à savoir, collectivités territoriales : 54 membres, usagers et personnes qualifiées : 54 membres et Etat : 27 membres.