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Comité de bassin Adour Garonne : Lettre d'information #1
Édito du président
photo Martin Malvy

Martin Malvy

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Un contexte aux données contradictoires.
Cette  » lettre d’information du Comité de Bassin  » est la première. L’actualité pourra en dicter la fréquence qui ne devrait pas être inférieure à une par trimestre. Elle sera adressée bien sûr aux membres du Comité mais devra l’être également à nos partenaires.
Notre actualité est chargée, tendue vers l’approbation du Plan d’adaptation au changement climatique et l’élaboration du 11ème programme. Et ce, dans un contexte aux données contradictoires. C’est d’une part l’extension des missions des Agences et, d’autre part, la poursuite des prélèvements opérés par l’Etat sur leurs budgets.
Pour la première fois, les présidents des Comités de Bassin – avec les directeurs des Agences – ont été reçus par le Ministre en charge de l’Environnement, Nicolas Hulot. En août, puis en septembre. Nous nous sommes félicités de la démarche et l’avons mis à profit pour insister sur l’impossibilité concrète qui sera  celle des Agences de répondre aux attentes des Pouvoirs publics mais aussi, de celles de nos concitoyens.
Parmi les grands défis qui nous sont lancés, l’eau doit être considérée comme l’une des priorités, si ce n’est, comme la priorité puisqu’elle est, la condition de notre existence.
Au-delà du respect des engagements de la France, il y a d’abord ce que seront effectivement les conditions de vie de nos concitoyens dans les années qui viennent. Nous ne pouvons pas nous limiter à faire semblant. Ou alors dans vingt ou trente ans, peut-être avant, on viendra chercher les responsabilités de ceux qui étaient  « aux affaires  » dans l’actuelle décennie en leur faisant grief d’ avoir « réfléchi et prévu » mais de ne pas avoir agi avec l’ampleur nécessaire. C’est tout le débat qui nous attend.
Martin Malvy

Forum local de l'eau

Du 26 septembre au 6 octobre
Les forums de l’eau.
Ils auront comme sujets communs : la présentation de la SOCLE, les grandes orientations du 11° programme, ainsi que avec la vulnérabilité des territoires face au changement climatique. L’ordre du jour sera complété par un sujet du sous bassin laissé à l’arbitrage du président de la commission territoriale sur proposition de l’Agence.

Industrie

29 septembre
Industrie.
Les travaux de la commission seront l’occasion de faire un bilan provisoire du 10° programme et de présenter les éléments de contexte pour tracer les perspectives du 11° Programme  (scénarios, pistes d’évolution).

Programme, Finances et Évaluation.

13 octobre
Programme, Finances et Évaluation.
La séance étudiera les éléments du budget initial 2018, les scénarios financiers associés aux scénarios des redevances du 11° programme. Avant le vote du budget et des orientations du futur programme en conseil d’administration, le vendredi 17 novembre.

Plan d’adaptation au Changement Climatique.

18 octobre
et 11 décembre

Plan d’adaptation au Changement Climatique.
Le groupe PACC du comité de bassin se réunira en séminaire à Toulouse, les 18 octobre et 11 décembre. Le 18 octobre sera consacré à l’audition « Ville, changement climatique et eau », le 11 décembre à l’audition « Santé, changement climatique et eau ». Pour les deux réunions, la participation peut se faire en visioconférence.

Planification

19 octobre
et 16 novembre

Planification.
Les travaux porteront principalement sur les chantiers de la DCE à venir en 2018.

Conseil d’administration.

17 novembre
Conseil d’administration.
Le conseil se prononcera sur le budget initial 2018 ainsi que sur les scénarios financiers associés aux scénarios des redevances du 11° programme. Le conseil sera informé des interventions votées le 16 novembre.

Comité de bassin.

12 décembre
Comité de bassin.
La séance élira la présidence du comité de bassin pour 2018-2020. Lors de cette même séance, il étudiera : les travaux du PACC, la présentation des orientations du 11° programme avec ses grands équilibres financiers. Enfin, le vote du comité de bassin sera demandé sur le projet de SOCLE après la consultation.

50 ans du comité de bassin Adour-Garonne.

50 ans du comité de bassin Adour-Garonne.
Le Comité de bassin Adour-Garonne fête cette année un anniversaire qui compte. Sa création date du 25 novembre 1967, Léopold Escande en était le premier président. Ce physicien français (1902-1980) originaire de Toulouse, avait consacré ses travaux à la mécanique des fluides et au calcul des barrages.

RETOUR SUR

Nouvelle composition du comité de bassin

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Des textes (décrets et arrêtés), pris en application de la loi Biodiversité, ont modifié la composition des comités de bassin. La représentation et la désignation des membres du collège des collectivités territoriales et du collège de l’Etat ont évolué.
Sont intégrés au collège des collectivités territoriales des parlementaires et des représentants de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l’eau – dont les établissements publics territoriaux de bassins ou d’aménagement et de gestion des eaux. Enfin le collège de l’Etat n’échappe pas à ce remodelage et prend en compte la fusion des régions et l’intégration d’établissements comme l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), l’Office National de La Chasse et de La Faune Sauvage (ONCFS) ou la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Ces changements seront mis en œuvre au prochain renouvellement de la présidence des comités de bassin, au plus tard fin 2017, mais ne changent en rien le nombre de membres au sein du comité de bassin (135) et leur répartition dans les divers collèges à savoir, collectivités territoriales : 54 membres, usagers et personnes qualifiées : 54 membres et Etat : 27 membres.

La commission planification

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Dans sa séance, le 8 juin 2017 la commission planification a examiné le projet de stratégie d’organisation des compétences locales sur l’eau (SOCLE) sur le bassin Adour-Garonne. Elle a soumis ce document pour avis avant consultation du comité de bassin qui a rendu un avis favorable assortie de recommandations le 23 juin.
Après avoir analysé l’état des lieux, la commission a débattu des recommandations qui lui ont été présentées.
La SOCLE va être amendée pour tenir compte des avis des instances  avant d’être soumis à la consultation des collectivités et de leur groupement. 
La consultation sera orientée sur un questionnement en particulier sur les points suivants :
• Demande de mise à jour de SISPEA si des manques ou des erreurs sont constatés (mise à jour cartographique à l’automne tenant compte de ces mises à jour) ;
• Demande d’exemples relatifs à des situations à valoriser en termes de gouvernance ;
• Demande de compléments relatifs aux recommandations, tenant compte des spécificités territoriales et des acteurs.
L’avis sur le projet de SOCLE 2017 avant adoption sera demandé au comité de bassin lors de sa séance du 12 décembre 2017.

Consultation sur la SOCLE

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D’ici le 31 décembre 2017, le préfet coordonnateur de bassin adoptera la « stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau » (SOCLE de bassin), compatible également avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce document est soumis au préalable, à consultation dématérialisée des collectivités et de leurs groupements pendant deux mois, de juillet à septembre, et à l’avis du comité de bassin.
La SOCLE sera révisée pour intégrer le SDAGE 2022-2027. Elle fera donc partie des documents d’accompagnement du SDAGE pour la prochaine mise à jour prévue en 2021.

Le comité de bassin

actualité

La séance du vendredi 23 juin à Bordeaux a étudié les priorités d’actions pour le prochain programme d’intervention 2019-2024 dans un contexte budgétaire contraint et un élargissement des interventions. Cette réflexion a été nourrie par la présentation des missions de l’Agence Française de la Biodiversité par son directeur régional Occitanie, Hervé Bluhm. Lien vers la page extranet.
Un point sur les avancées des travaux du Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC) a été fait.
Le plan s’appuie sur une étude (cartographie) des vulnérabilités des territoires au changement climatique dans le domaine de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques. Ces cartes seront présentées lors des forums de l’automne. Le plan vise à proposer in fine des mesures d’adaptation de portée bassin Adour Garonne et des actions recommandées pour le niveau local. Ce plan sera soumis à l’approbation du comité de bassin en juin 2018.
L’ordre du jour était complété par une présentation de la SOCLE (NDLR : voir l’article sur la consultation sur la SOCLE).

Les aides de l’Agence

actualité

Lors de sa séance du 29 juin, la commission des interventions a validé 137,6 M€ d’aide, ce qui portera le niveau global des engagements financiers à mi- année à 208,7 M€ et le taux de consommation de la dotation 2017 à 50%.
Ce taux étant essentiellement lié à l’engagement des dossiers liés aux appels à projets.
Ainsi dans le domaine « pollution », ce sont 70 M€ d’aide qui ont été engagés lors de cette commission pour les lignes d’assainissement portant le niveau d’engagement à 58%.
Parmi les dossiers importants de cette session, la restructuration du réseau d’assainissement de St Frédéric par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, à Bayonne (subvention de 1,35 million d’euros).
Le domaine « ressources et milieux », avec 87 M€, se situe à hauteur de 67% grâce aux appels à projets d’économie d’eau en agriculture et de réduction des fuites dans les réseaux d’eau s’ajoutant aux engagements classiques et appel à projets dans les milieux aquatiques.
Des projets à signaler : Une expérimentation va être menée sur l’Arize (31) en 2017/2018, pour tester la possibilité de déstocker 1 million de m3 du barrage de Filhet afin de soutenir le débit de la Garonne en période d’étiage. En partenariat avec les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie, l’Agence a retenu 20 projets conciliant prévention des inondations et restauration du fonctionnement naturel des zones humides riveraines des cours d’eau, pour un montant de 8 millions d’euros. Les deux subventions les plus élevées de cet appel à projets « Valorisons les zones inondables » vont au Conservatoire du littoral pour l’acquisition de zones humides (960 000 euros) et à l’Institution Adour pour la restauration de 200 hectares de zones inondables (684 000 euros) en amont de Dax, concourant à sa protection vis-à-vis des inondations. La mise en œuvre du Plan de Progrès pour la Pisciculture du bassin : 87 sites, soit 40 % des piscicultures du bassin (1er producteur français) seront soutenues pour la mise en conformité de leurs installations, impactantes pour la qualité des cours d’eau.
Le domaine « conduite et développement des politiques », avec 18 M€ et 81% d’engagement, confirme sa bonne consommation de la dotation.

Le conseil d’administration

actualité
Anne-Marie Levrault renouvelée à son poste de Présidente depuis le 25 avril, a présidé la séance.

L’ordre du jour du 29 juin prévoyait une présentation des financements de la Caisse des Dépôts et Consignations visant à accompagner les collectivités locales et les acteurs économiques dans les projets d’assainissement pour des durées d’amortissement de 15 ans et plus. De plus, le conseil a étudié le mécanisme des avances remboursables proposé par l’Agence depuis le 10ième programme. Cette forme d’aide en équivalent-subvention sur une durée de 15 ans prévoit un différé de 3 ans pour limiter l’impact sur le coût de fonctionnement. Une information a été faite aux membres sur la charte de déontologie adoptée lors de la modification du règlement intérieur et la déclaration d’intérêt.

 

FOCUS

Conseil scientifique

Réuni le 23 mars en session plénière, le conseil a formulé des recommandations méthodologiques sur l’étude « évaluation économique » proposée par l’Agence pour le plan d’adaptation au changement climatique en préparation. La prudence formulée à plusieurs reprises par les membres du conseil scientifique et pour tenir compte du nouveau calendrier resserré par le comité de bassin, l’Agence préfère réallouer les ressources internes disponibles pour privilégier l’élaboration et l’adoption du plan. En conséquent, en accord avec Bernard Legube, la direction de l’Agence a décidé de différer le lancement cette étude pour pouvoir la mener dans de bonnes conditions.
En réponse à la demande du président Martin Malvy, un besoin d’éclairage demandé au conseil scientifique concerne  le lien « eau, santé et changement climatique ». L’organisation d’un colloque « Eau et Santé » sur le bassin Adour-Garonne a été également évoquée. D’une manière générale, le conseil souhaite intensifier ses échanges avec le comité de bassin, de façon à pouvoir contribuer, en synergie avec les services de l’Agence, à la conduite de réflexions prospectives ou d’évaluation. La commande B42 du SDAGE « Prendre en compte les besoins en eaux douces des estuaires pour respecter les exigences de la vie biologique » a été citée à titre d’exemple. Par ailleurs, suite à une demande d’état des lieux des connaissances, formulée en 2014 auprès des acteurs du territoire de l’estuaire de la Gironde, le conseil souhaite savoir où en est le livre blanc de l’estuaire. Ces questions seront à l’ordre du jour de la prochaine séance du 9 novembre 2017.

focus
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