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Retour sur : L’expérimentation de la tarification sociale étudiée au CNE

L’expérimentation de la tarification sociale étudiée au CNE

Dans le cadre de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau, prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes », qui vise à favoriser l’accès à l’eau, une cinquantaine de collectivités de France métropolitaine et des outre-mer se sont portées volontaires et ont mis en place de nouvelles tarifications de l’eau et de l’assainissement ou des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau, afin de garantir un meilleur accès à ces services pour les plus démunis. Elaborés en fonction du contexte local, les dispositifs mis œuvre sont variés et ont d’ores et déjà donné lieu à des résultats prometteurs.
Sur notre bassin 5 collectivités ont expérimenté ce dispositif. Il s’agit de : la régie des eaux de Bayonne (64), le syndicat du Marensin (40), St Paul les Dax (40), la ville de Castres, Bordeaux Métropole.

Lors d’une réunion du groupe de travail dédié du CNE, un point a été fait sur cette première expérimentation. Même s’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives à l’issue de ces cinq années, elles sont déjà riches d’enseignements et pourront continuer de porter leurs fruits dans le cadre de la prolongation de l’expérimentation actuellement en cours d’examen au Parlement.

L’expérimentation a notamment permis aux collectivités de mettre en place des dispositifs lisibles, innovants et adaptés aux populations ciblées, sans qu’il soit possible pour autant, à ce stade, d’en tirer des conclusions.