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Retour sur : Assises de l’eau Adour-Garonne : Edouard Philippe dévoile les mesures

Assises de l’eau Adour-Garonne : Edouard Philippe dévoile les mesures

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le 29 août les premières mesures issues des Assises de l’eau, dont la première phase, annoncée par le président Emmanuel Macron au Congrès des maires, s’est achevée fin juillet.

Les 17 mesures présentées s’articulent autour de quatre grandes priorités qui devraient permettre de diviser par deux la durée du cycle de renouvellement des réseaux pour rattraper le retard accumulé.

La première concerne le renforcement de la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement avec de nouvelles obligations de publication des résultats des services d’eau et d’assainissement.

La deuxième priorité vise à améliorer les conditions d’emprunt des collectivités et à faciliter l’accès aux financements, via une mobilisation conjointe de la Caisse des Dépôts et des agences de l’eau pour proposer aux collectivités des offres financières combinant prêts à maturité longue et subventions. Sans oublier les aides européennes pour les régions volontaires.

La solidarité territoriale au profit des zones les moins favorisées, en particulier rurales, sur laquelle devront se concentrer les aides des agences de l’eau, constitue la troisième priorité. Ce seront près de 2 Mds d’euros d’aides – soit une enveloppe en hausse de plus de 50% – que les agences consacreront, sur la période 2019-2024, au renouvellement des réseaux des zones les moins favorisées, avec des taux d’aides qui pourront aller jusqu’à 70%. Cet effort de solidarité sera financé par un redéploiement progressif des aides au fonctionnement ainsi que des anciennes aides à la conformité réglementaire.

Enfin, un meilleur accompagnement technique et juridique (assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés cadres avec des bureaux d’études, constitution de groupement de commandes…) sera proposé aux collectivités gestionnaires par l’intermédiaire des agences, afin de répondre à la demande exprimée par près des deux tiers des 2500 maires et présidents de syndicats dans le questionnaire des Assises.

Le Premier ministre a également souligné l’importance des aides à l’innovation, à la gestion des eaux pluviales, et la volonté du Gouvernement de déployer la tarification sociale de l’eau. L’occasion, également, de rappeler le rôle central des agences qui devront prioritairement œuvrer à la solidarité territoriale et à l’adaptation au changement climatique.

Fort des conclusions de cette première séquence, le Gouvernement lancera dans les prochaines semaines le deuxième volet des Assises de l’eau autour de la question : Changement climatique et ressource en eau : comment les territoires et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ?

Les débats menés en Adour-Garonne ont réuni plus de 200 élus et responsables de collectivités en charge de l’eau potable et de l’assainissement le lundi 18 juin 2018, à Boé (47). Les échanges ont porté sur l’état des lieux et les enjeux de notre territoire, et sur les solutions techniques et financières qui pourraient être mobilisées pour la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Parmi les pistes évoquées : un meilleur autofinancement de collectivités qui auront restructuré leurs services, la contribution des usagers par l’augmentation du prix de l’eau, des financements publics « solidaires » avec les zones rurales mais exigeants quant à l’organisation du service, la gestion patrimoniale et le prix minimal de l’eau, la création d’un fond national ou de bassin…

Synthèse des Assises de l’eau du bassin Adour-Garonne

Discours du Premier ministre 29 août 2018

Dossier de presse du MTES : Conclusion de la première séquence des Assises de l’eau, 29 août 2018