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Retour sur : La commission planification

La commission planification

C Simon

Dans sa séance, le 8 juin 2017 la commission planification a examiné le projet de stratégie d’organisation des compétences locales sur l’eau (SOCLE) sur le bassin Adour-Garonne. Elle a soumis ce document pour avis avant consultation du comité de bassin qui a rendu un avis favorable assortie de recommandations le 23 juin.

Après avoir analysé l’état des lieux, la commission a débattu des recommandations qui lui ont été présentées.

La SOCLE va être amendée pour tenir compte des avis des instances  avant d’être soumis à la consultation des collectivités et de leur groupement. 

La consultation sera orientée sur un questionnement en particulier sur les points suivants :

  • Demande de mise à jour de SISPEA si des manques ou des erreurs sont constatés (mise à jour cartographique à l’automne tenant compte de ces mises à jour)
  • Demande d’exemples relatifs à des situations à valoriser en termes de gouvernance ;
  • Demande de compléments relatifs aux recommandations, tenant compte des spécificités territoriales et des acteurs.

L’avis sur le projet de SOCLE 2017 avant adoption sera demandé au comité de bassin lors de sa séance du 12 décembre 2017.

La commission planification a également examiné la 1ère édition du tableau de bord du SDAGE et PDM 2016-2021. Ce document constitue un des dispositifs proposés par le comité de bassin pour rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre du SDAGE et du PDM. Il permet de suivre 28 thématiques décrites par 49 indicateurs. Sur de nombreuses thématiques, cet état initial 2016 démontre des résultats satisfaisants des actions menées antérieurement mais des efforts restent à poursuivre sur d’autres domaines (pollutions diffuses, gestion quantitative, migrateurs, gestion eaux souterraines,…). La commission a formulé des demandes de compléments sur certains indicateurs. La prochaine édition de ce tableau de bord sera examinée par la commission planification fin 2019.