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Retour sur : Consultation sur la SOCLE

Consultation sur la SOCLE

D’ici le 31 décembre 2017, le préfet coordonnateur de bassin adoptera la « stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau » (SOCLE de bassin), compatible également avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce document est soumis au préalable, à consultation dématérialisée des collectivités et de leurs groupements pendant deux mois, de juillet à septembre, et à l’avis du comité de bassin.
La SOCLE sera révisée pour intégrer le SDAGE 2022-2027. Elle fera donc partie des documents d’accompagnement du SDAGE pour la prochaine mise à jour prévue en 2021.

Les objectifs de la SOCLE

L’objectif de la « Socle » est de préparer et d’anticiper ces transferts de compétences, en procédant à un « descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau », et en proposant des stratégies « d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants ». La Socle, est établie en recherchant « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau ». Autre objectif : « La rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes. »