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Retour sur : Nouvelle composition du comité de bassin

Nouvelle composition du comité de bassin

AEAG

Des textes (décrets et arrêtés), pris en application de la loi Biodiversité, ont modifié la composition des comités de bassin. La représentation et la désignation des membres du collège des collectivités territoriales et du collège de l’Etat ont évolué.

Sont intégrés au collège des collectivités territoriales des parlementaires et des représentants de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l’eau – dont les établissements publics territoriaux de bassins ou d’aménagement et de gestion des eaux. Enfin le collège de l’État n’échappe pas à ce remodelage et prend en compte la fusion des régions et l’intégration d’établissements comme l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), l’Office National de La Chasse et de La Faune Sauvage (ONCFS) ou la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Ces changements seront mis en œuvre au prochain renouvellement de la présidence des comités de bassin, au plus tard fin 2017, mais ne changent en rien le nombre de membres au sein du comité de bassin (135) et leur répartition dans les divers collèges à savoir, collectivités territoriales : 54 membres, usagers et personnes qualifiées : 54 membres et État : 27 membres.

 

Les nouveaux membres du collège de l’Etat désignés

De nouveaux membres ont été nommés pour siéger au comité de bassin dans le collège de l’Etat.

  • Le commissaire à l’aménagement du Massif Central, Madame Frédérique Gomez
  • Le président-directeur général de l’institut national de la recherche agronomique (INRA) sera représenté par Monsieur Etienne PREVOST
  • Le président de l’institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) : Monsieur Jean-Marc BOURNIGAL
  • Le directeur du parc national des Pyrénées : Monsieur Marc TISSEIRE
  • Le directeur général de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) sera représenté par Monsieur Hervé BLUHM, directeur interrégional AFB
  • Le délégué du directeur de l’Agence française pour la biodiversité auprès du conseil de gestion du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon, Madame Mélina ROTH
  • Le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Monsieur Olivier THIBAULT
  • Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sera représenté par Monsieur Thierry RAVOT, Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations Occitanie.